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Japon : l'Agence pour les Affaires Culturelles ouvre un service de consultation en ligne pour lutter contre le piratage

L'Agence pour les Affaires Culturelles du gouvernement japonaise a ouvert mardi un service en ligne de consultation dédié aux créateurs cherchant à combattre le piratage informatique. Il est ainsi possible de demander une consultation via le site portail, et les experts spécialisés dans la loi du droit d'auteur (copyright) répondent en ligne via un système de messagerie instantanée.

Ces experts font partie d'un réseau de 100 avocats certifiés, notamment avec de l'expérience dans le domaine du droit international – en Asie, en Amérique du Nord et en Europe.

De cette manière, le gouvernement souhaite renforcer le soutien envers les créateurs qui pourraient manquer de ressources afin de faire fermer les sites ou autres plateformes pirates. En juin, l'Agence pour les Affaires Culturelles ouvrait un site internet fournissant des informations détaillées expliquant les procédures pour faire fermer les plateformes enfreignant les droits d'auteur – un accent étant déjà particulièrement mis sur les sites pirates à l'étranger.

Jusqu'à présent, de nombreux efforts anti-piratage de grande envergure ont été menés par des maisons d'édition et de grandes entreprises. Nikkei Asia a rapporté le 1er janvier que des entreprises et des organisations de plus de 13 pays coopéraient pour former l'Organisation internationale de lutte contre la piraterie (IAPO), qui a été lancée en avril. La Content Overseas Distribution Association (CODA), association japonaise, est au centre de cette nouvelle organisation. CODA regroupe 32 entreprises japonaises, parmi lesquelles Kodansha, Shueisha, Shogakukan, Aniplex, Kadokawa, Sunrise, Studio Ghibli, Bandai Namco Arts, Pony Canyon, ou encore Toei Animation.

La IAPO inclut également la Motion Picture Association (qui rassemble Sony Pictures et Netflix) des Etats-Unis, et environ 450 membres de Copyright Society, de Chine. Des entreprises et des groupes de protection des droits d'auteur de Corée du Sud et du Vietnam devraient également participer à la coalition.

Selon Nikkei Asia, le piratage a coûté à l'industrie du manga environ 800 milliards de yens au Japon sur la seule période allant de janvier à octobre 2021. Ce nombre dépasse le montant de l'ensemble du marché des publications autorisées, qui est estimé à 600 milliards de yens.

Il y a peu, le Japon a demandé de l'aide à d'autres pays dans cette lutte ; et un tribunal du district de Californie avait approuvé la demande légale de l'éditeur japonais Shueisha de divulguer des preuves permettant l'identification, et la poursuite en justice du tiers accusé de violation du droit d'auteur. Quatre maisons d'édition japonaises, Shueisha incluse, se préparent ainsi à monter un dossier de plainte contre les opérateurs du site pirate japonais Manga Bank.

Le parlement japonais a promulgué une proposition de loi révisée sur le droit d'auteur en juin 2020 pour étendre la loi afin de punir ceux qui téléchargent sciemment des mangas, des magazines et des travaux universitaires téléchargés illégalement, ou piratés. La loi révisée est entrée en vigueur en janvier 2021. La révision a également interdit les « sites de leech» qui regroupent et fournissent des liens dirigeant vers des médias piratés, à partir d'octobre 2020.

Image via l'Agence pour les Affaires Culturelles

Sources : site de l'Agence pour les Affaires Culturelles, Impress Watch